Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01404_20230829
29 août 2023
29 août 2023
immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a décidé de préempter un bien sis 191 rue du Faubourg-Saint-Martin dans le 10ème arrondissement de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00594_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04583_20250218
18 février 2025
18 février 2025
, ce qui justifie qu'il saisisse la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00586_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06487_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un jugement n° 1923098 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04543_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de résident.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00659_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris-Psychiatrie et Neurosciences déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Villiers-sur-Marne et de Paris Habitat-OPH, ou à défaut de Grand Paris Aménagement, est engagée sans faute dès lors que la SNC Mutters a la qualité
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00668_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne relève appel de ce jugement en tant qu'il a fait droit aux demandes de l'Institut national de podologie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02150_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de la région (CCIR) Paris Île-de-France a prononcé son licenciement
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02154_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24 novembre 2020 de la CCIR Paris Île-de-France ; 3°) de condamner la CCIR Paris Île-de-France à lui verser la somme de 88 132,46 euros au
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02753_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
à la Ville de Paris de procéder au réexamen des demandes de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ADC a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 656 252, 63 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01968_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur les préjudices : En ce qui concerne les préjudices subis par la société Paris Centre SA : 7.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02508_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par courriel du 10 février 2021, la SAS Life Paris a entendu former un recours gracieux contre cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences a interdit les visites aux patients
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05973_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le maire de Paris s’est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée pour le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03304_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 mai 2018 par laquelle le maire de Paris a exercé son droit de préemption urbain sur les lots n° 18 et 22 de l'immeuble sis au
Source officiellePage 42 sur 1269