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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; - les conclusions de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01834_20231107
7 novembre 2023
litigieuse ne répond à aucun intérêt du service en lien avec une opération de réorganisation et de mutualisation des emplois et s'inscrit en réalité dans un projet de suppression des postes implantés en Picardie
Juge des référés
ORCA_25LY01396_20250611
11 juin 2025
Picard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01268_20231026
26 octobre 2023
étudiant " et a préparé un doctorat en chimie en 2017/2018, 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021, soit pendant la durée de trois ans prolongeable un an prévue par la convention passée par les universités de Picardie
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
publiée, en 2016, par la société Interfimo, qui est spécialisée dans le financement des acquisitions de pharmacie, et sur des données publiées par le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Picardie
DCA_22DA01295_20231012
12 octobre 2023
. / Les chambres de commerce et d'industrie territoriales de l'Artois, de la Côte d'Opale, Grand Hainaut, Grand Lille, du Littoral Normand-Picard et le groupement interconsulaire Service interconsulaire
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, J.
DCA_20LY02596_20230216
16 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, J.
DCA_20LY01275_20221208
8 décembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le rapporteur, J.
DCA_20LY03364_20221020
20 octobre 2022
Picard, président de chambre, M. Seillet, président assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, Ph.
DCA_24LY00004_20250213
13 février 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.
DCA_24LY00074_20250227
27 février 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
DCA_24LY00278_20241107
7 novembre 2024
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024.
DCA_24LY00407_20250109
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00432_20260402
2 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, P.
DCA_24LY00435_20260312
12 mars 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, P.
DCA_24LY00516_20250506
6 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, A.
DCA_21LY01573_20220922
22 septembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.
DCA_21LY02346_20221006
6 octobre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J.
DCA_21LY02456_20221220
20 décembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le rapporteur, J.
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