Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, il ne ressort pas des pièces qu'en estimant que le défaut de prise en charge médicale de M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

D a produit un mémoire et des pièces, enregistrés le 13 juin 2025 et le 16 juin 2025, qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Rein, a présenté un mémoire en défense le 9 septembre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical du 19 juillet 2023 établi par un psychiatre du centre médico-psychologiques de Montmartre, que M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.