dans le lotissement de la Graillère, acquise par la SARL OPV Construction le 30 décembre 2013, disposait, lors de son acquisition, d'un coefficient d'occupation des sols de 0,08 avec une surface de plancher

de zone et plans de prévention des risques naturels, plans de prévention des risques miniers et plans de prévention des risques technologiques devront s'entendre en valeurs exprimées en surface de plancher

Un tel projet, qui multiplie par 7 la surface de plancher préexistante, doit être regardé comme une extension de l'urbanisation.

Pour les opérations de visant à la construction de logements collectifs neufs, la surface de plancher dédiée doit être de 5%.

La SCI Guemara a déposé le 31 juillet 2020, sous le numéro PC 93048 20 B0096, une demande de permis de construire un immeuble mixte d'habitation, d'activité et de bureaux, pour une surface de plancher

installations nécessaires à l'exploitation agricole et les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'une part, " l'extension en contiguïté limitée à 30 % de la surface de plancher

Immobilier un permis de construire pour quarante-six logements dont vingt-trois logements locatifs sociaux sur un terrain situé Le Perrussier et cadastré section BO n° 270, 28 et 78 pour une surface de plancher

F... un permis de construire modificatif pour la modification de la surface de plancher, des ouvertures, des tons des menuiseries et l’ajout de persiennes et d’une pergola à deux maisons individuelles

Il ressort du tableau de la répartition des surfaces de planchers et des emprises au sol joint au dossier de demande que le projet prévoit une emprise au sol équivalente à 20% de la superficie du terrain

Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SCCV Thorigné Vignes un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier de 30 logements pour une surface au plancher

du règlement du plan de prévention du risque inondation, relatif aux extensions des constructions à usage d’habitation, et selon lequel ces extensions doivent être situées, au minimum, à la cote du plancher

vidéoprotection ainsi que la décision du maire de Vannes d’étendre le réseau de vidéoprotection et de mettre en œuvre des systèmes automatisés de traitement des données, de lecture automatisée des plaques

E souffre d'une sclérose en plaque depuis 2019, de troubles sphinctériens et d'une addiction aux produits stupéfiants.

être admises en déduction de ses bénéfices ; - les dépenses d'abonnement internet et téléphonique doivent être admises en déduction de ses bénéfices ; - les dépenses de fabrication et de pose de plaques

Le 27 juin 2015, il a été traité par une réduction par ostéosynthèse par une plaque avec un brochage styloïdien. Le 3 juillet 2015, M.

n'a porté que sur la rubrique n° 41 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, alors que le projet relevait également de la rubrique n° 39 en tant qu'il porte la surface de plancher

- ainsi que l'a retenu le tribunal, en méconnaissance de l'article A. 424-10 du code de l'urbanisme, l'arrêté de non opposition à déclaration préalable litigieux ne mentionne pas la surface de plancher

Elle soutient que : - les fissures en attiques et des fissures longitudinales au niveau du plancher N+1 ont fait l'objet de réserves portées sur les procès-verbaux des 6 août 2012 et 18 février 2013

appliquées pour dépassement du délai contractuel d'exécution du contrat ne sont pas motivées ; - elles ne sont pas justifiées ; - la retenue de 5 000 euros correspondant à la réparation de la plaque

ont été constatées en décembre 2009 après l'intervention de la société APSI à l'occasion des travaux de reprise ; par suite, les défauts de manutention qui ont endommagé certaines plaques ne lui sont