électrique (interrupteur, coupe-circuit, etc.), de plomberie (tuyauterie, robinet, etc.), de fumisterie ; / - le remplacement d'une persienne, d'une baignoire, d'un brûleur, d'une chaudière ou d'un radiateur

mis à leur charge au titre de l'année 1998, pour un montant de 1 569 130,14 euros en principal et de 156 911,77 euros en pénalités, et de condamner l'administration à leur rembourser les frais de radiation

psychiatrique dans laquelle il avait été admis la veille, franchir trois portes coupe-feu séparant cette unité du service de dermatologie du centre hospitalier universitaire de Rouen puis monter sur un radiateur

par cette dernière ; - il appartenait aux collectivités territoriales ayant constitué le centre intercommunal d'action sociale qui employait Mme A de statuer sur sa carrière ; - en l'absence de radiation

représenté par Me Issartel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté préfectoral du 15 mars 2021 le concernant ; 2°) d’enjoindre sous astreinte au préfet de la Haute-Loire de le radier

Il y a lieu, en conséquence, de radier la requête n° 22PA04067 des registres du greffe et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro au dossier de la requête enregistrée sous le n° 22PA04063.

ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de procéder à la reconstitution de sa carrière et " d'établir le solde de tout compte afférent à l'arrêté du 5 février 2007 portant radiation

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société Betem Ingénierie, représentée par la SCPI Raffin et Associés, s'associe à la demande de récusation présentée par la société Atelier d'architectures

n'était plus susceptible de bénéficier d'un congé et il n'appartenait pas à l'administration de remettre en cause, à l'occasion du recours formé contre le refus de sa demande de congé, la décision de radiation

En retour, par un courrier du 30 septembre 2019, la rectrice de l'académie de Lille a pris acte de la fermeture de l'établissement, a informé son directeur de la radiation de cet établissement du répertoire

catégorie et a prononcé son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), d’enjoindre à l’autorité administrative de le radier

B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B, représenté par Me Raji, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans un délai de quinze

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

Aux termes de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983 : " La cessation définitive de fonctions qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire résulte : () / 2° De la démission

B, représenté par Me Raji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui remettre une attestation de demandeur d'asile

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Raji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

220770 du 14 novembre 2024 par lequel ce tribunal a annulé l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 19 juillet 2022 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle et sa radiation