Après avoir été rapatrié pour raisons médicales avant le terme de son séjour prévu initialement jusqu'au 18 juillet 2017, il a été réaffecté à la base navale de Toulon à compter du 30 juin 2017.

liste des lauréats, puis de le nommer brigadier-chef de police, à compter du 1er janvier 2021, suite à sa réussite de l'UV n° 2, avec rétroactivité pour la prise en compte de son traitement et de ses échelons

des primes correspondant aux responsabilités qu'il exerce, de 49 980 euros et 8 820 euros ou, à titre subsidiaire, de 48 722 euros correspondant au montant des primes qu'il percevait en 2012 et 2013, avant

Aux termes du 2 bis de l'article 38 du code général des impôts : " () les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés

l'impôt sur le revenu chez le créancier de la prestation dès lors que cet échéancier est prévu par le jugement de divorce et que les échéances sont indexées ; dans le cas où les versements se sont échelonnés

Contrairement à ce que la requérante soutient pour la première fois en appel, ce rapport lui a été transmis avant l'intervention de la sanction contestée, ce que celle-ci a indiqué expressément, lors de

correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu par l'agent ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans.

’elle a perçues en 2015 de la part de l’Inserm, de l’Unistra et de l’Anrt sont des subventions exceptionnelles en l’absence de caractère répétitif, eu égard à leur objet précis et à leur versement échelonné

Aux termes de l'article 58 de cette loi : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.

Il soutient que les dispositions applicables du décret n°88-442 du 14 mars 1986 n'imposent plus la rédaction d'un rapport du médecin de prévention avant que la commission de réforme ne statue sur l'imputabilité

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Elles ont ainsi été informées du sens des conclusions dans un délai raisonnable avant l'audience qui s'est tenue le jeudi 31 août 2013 à neuf heures trente.

Toutefois, la même convention prévoyait, à son article 2 " Définition des travaux de remise en état " , " 1-Relevé des dégradations ", la réalisation entre le " constat initial " avant le commencement

Mme A a demandé au tribunal : 1°) d'enjoindre aux HCL de procéder à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux, de ses droits à l'avancement et de ses droits à pension à compter du 23

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sommaires, des avant-projets définitifs et des dossiers des ouvrages exécutés et, d'autre part, en raisonnant sur l'ensemble du réseau et non par zone arrière du point de mutualisation concernée alors

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