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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02746_20250507
7 mai 2025
d'autres personnes à commettre des infractions en réunion, de vol aggravé, de faux matériel commis par un particulier dans un acte administratif, de substitution de personnes en réunion et de coups et blessures
Juge des référés
ORCA_25NC03000_20260220
20 février 2026
effets délétères sur son état de santé et qu’un retour en Algérie risquerait d’aggraver ces effets, ni les documents médicaux ni le jugement algérien produit, lequel indique qu’il a été victime de blessures
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01619_20220901
1 septembre 2022
En outre, les différentes photographies des blessures de Mme A, produites à hauteur d'appel, ainsi que les deux certificats médicaux en date des 11 octobre et 22 novembre 2020, qui se bornent à faire état
ORCA_22NC02490_20230310
10 mars 2023
Toutefois, l'intéressé ne démontre pas, par la production d'un certificat de la clinique au sein de laquelle il a été hospitalisé au mois de mai 2020 attestant de sa prise en charge pour une blessure par
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00494_20240517
17 mai 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dispose que : " Personne ne peut infliger à quiconque des blessures
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22277_20230313
13 mars 2023
Toutefois, en produisant à nouveau la traduction d'un certificat médical russe du 25 août 2017 mentionnant son admission dans une clinique pour des blessures corporelles, en particulier une commotion cérébrale
4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
d'abroger l'arrêté du 16 juin 2010 en tant que le plan en litige classe la parcelle susmentionnée en zone rouge et de prescrire une modification de ce plan en vue de classer ladite parcelle en zone bleue
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
de son recours gracieux et d'enjoindre à l'Etat de procéder à la modification du plan de prévention en litige par le classement de ses parcelles cadastrées section C n° 85 et 86 en zone réglementaire bleue
2ème Chambre
DCA_19VE01271_20220523
23 mai 2022
C, Mme G, Mme I et Mme N ainsi que les associations Environnement 93 et Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler
4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
Le rapport de présentation du PLUi indique que les zones N correspondent notamment aux milieux et espaces naturels constitutifs de la trame verte et bleue ayant une fonction de réservoir de biodiversité
DCA_21VE02269_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carré Bleu Voyages, aux droits de laquelle vient la société Jancarthier, a demandé au tribunal administratif de Versailles
ORCA_22DA00305_20220414
14 avril 2022
code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
Ils soutiennent que : ‑ l’Etat a commis une faute en classant le terrain de Mme B... en zone bleue, constructible sous réserve de prescriptions suffisantes, et non en zone rouge inconstructible, dans
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
Le fait que, sur le plan de zonage réglementaire, la zone rouge jouxte en cet emplacement une zone bleu clair, correspondant à des contraintes très faibles, et non une zone bleu foncé correspondant à des
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
Le plan identifie par ailleurs une zone tampon avec la zone rouge, dite zone bleue de précaution forte « B1 », dans laquelle l’habitat diffus est interdit, ainsi qu’une zone bleue de précaution « B2 »
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
et bleu foncé du plan de prévention.
3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
de prévention des risques naturels prévisibles du bassin de la Marcaissonne Saune Seillonne sur la commune de Mons approuvé par arrêté préfectoral du 18 avril 2016, classait leurs terrains en zone bleu
DCA_20TL20744_20221108
8 novembre 2022
Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00347_20220929
29 septembre 2022
. / Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables : / 1° Lorsque la construction est de nature, par sa situation, à exposer ses usagers ou des tiers à un risque de mort ou de blessures de
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02200_20230216
16 février 2023
les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but " de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir " des personnes qui, par suite d'une maladie, d'une blessure
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