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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00172_20230309
9 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
1ère chambre
DCA_21TL01322_20220915
15 septembre 2022
Par un jugement n° 1803003 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_22PA03662_20230607
7 juin 2023
Par un jugement n° 2108133 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 1901501-1901503 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2201994 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. rocédure devant la cour ar une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la SAS C...
9ème Chambre
DCA_24PA00194_20251017
17 octobre 2025
Par un jugement n° 2110112 du 20 novembre 2023 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01513_20241017
17 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04603_20221103
3 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de leur demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03092_20240307
7 mars 2024
Par un jugement n° 2005458 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
ORCA_23MA03093_20240307
Par un jugement n° 2005456 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
ORCA_23MA03094_20240307
Par un jugement n° 2005457 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
ORCA_23MA03180_20240307
Par un jugement n° 2005442 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
Juge des référés
ORCA_25NT01844_20250813
13 août 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04724_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2001160 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_24PA00215_20250523
23 mai 2025
Par un jugement n° 2213762 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
7ème chambre
DCA_24PA01927_20260108
8 janvier 2026
Par un jugement n° 2208483/1-1 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
DCA_22VE01691_20230531
31 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que la SARL New Bar Hôtel de Ville n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_24MA02339_20251120
20 novembre 2025
par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02819_20251211
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2102536 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
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