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8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00172_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01322_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un jugement n° 1803003 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03662_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un jugement n° 2108133 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02399_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un jugement n° 1901501-1901503 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02262_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un jugement n° 2201994 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. rocédure devant la cour ar une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la SAS C...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00194_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un jugement n° 2110112 du 20 novembre 2023 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01513_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04603_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède, que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03092_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un jugement n° 2005458 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03093_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un jugement n° 2005456 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03094_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un jugement n° 2005457 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03180_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un jugement n° 2005442 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01844_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04724_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un jugement n° 2001160 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00215_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un jugement n° 2213762 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01927_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un jugement n° 2208483/1-1 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05023_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01691_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que la SARL New Bar Hôtel de Ville n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02339_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02819_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un jugement n° 2102536 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle

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