Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, M.

portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - cette décision est entachée d'une erreur de droit,

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dans la mesure où l'avis d'audience lui a été communiqué tardivement ; - l'arrêté contesté est, en toutes ses décisions, entaché d'un défaut

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, M.

Il soutient que : - les décisions contestées sont insuffisamment motivées et entachées d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - la décision portant refus de délai de départ

C..., représenté par Me A..., a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre

B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, les moyens tirés du défaut de motivation des décisions contestées, du défaut d'examen de sa situation personnelle, de la méconnaissance des dispositions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, M.

Il soutient que : - la requête est recevable ; - la décision est entachée d’un défaut de motivation en l’absence d’une décision explicite ; - la décision méconnaît les dispositions de l’article L.

obligation de quitter le territoire français ne comportant aucun délai de départ, il lui appartient d’assortir sa décision d’une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, M.