C B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le directeur du centre de détention

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville

Il a été placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Vesoul à compter du 6 décembre 2024 pour des faits de violence suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant

Il a été incarcéré en détention provisoire à la maison d'arrêt d'Epinal à compter du 22 février 2024 pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants

2024, pour les faits de détention et usage de faux document administratif et défaut de permis de conduire.

Puis, par une ordonnance du 23 mai 2022, le juge des libertés et de la détention de Nîmes a refusé de maintenir M. B en rétention administrative.

I de l'article 21, les provinces réglementent et exercent les droits d'exploration, d'exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles biologiques et non biologiques des eaux intérieures

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

A..., après être sorti de détention au mois de septembre 2018, s’est soustrait à une mesure de reconduite à la frontière. S’il est constant qu’à la date de la décision en litige, M.

2°) d'annuler la décision du 10 avril 2015 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour, ensemble la décision implicite du 15 août 2015 par laquelle le ministre chargé de l'intérieur

Le fait que l'intéressé est en détention provisoire à la date de la décision contestée est alors sans incidence sur la légalité de la décision l'obligeant à quitter le territoire français sans délai.

Par suite, les premiers juges, qui ont apprécié la situation personnelle de l'intéressé et sa condamnation pénale, n'ont pas renoncé à exercer leur pouvoir de contrôle.

Vu : le code de procédure pénale ; le code de la sécurité intérieure ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ainsi, le séjour que l'intéressé a accompli en France avant l'âge de seize ans ne saurait être regardé comme irrégulier. 4. D'autre part, M.

- l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure, dès lors qu'il aurait dû être précédé de la saisine de la commission du titre de séjour ; - le préfet ne pouvait opposer la condition de détention

B... en détention, n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation en refusant de le classer au travail pour des motifs liés au bon ordre et à la sécurité de l'établissement. 10.

Eu égard à ses motifs, le présent arrêt implique nécessairement qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à M.