E C ont demandé au tribunal administratif de B l'annulation des arrêtés du 31 mars 2023 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a rejeté leurs demandes d'admission au séjour, les a obligés à quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a prononcé à son encontre

d’office à titre provisoire à compter du 28 mai 2018 puisque sa réintégration a été prononcée en exécution du jugement, Mme B... n’est pas fondée à en demander réparation pour les motifs exposés au point

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler d’une part, l’arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a décidé de prolonger l’interdiction de retour pour une durée

B... épouse A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

, en cas d'inexécution d'un jugement frappé d'appel, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée

Le 27 janvier 2021, elle a déposé une demande de délivrance d'une carte de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.

B A a demandé au tribunal administratif de C d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée familiale

sa demande d'annulation de cet arrêté.

Mme B... relève appel du jugement du 27 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour portant

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle et d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a invalidé son attestation de demande d'asile, refusé de lui délivrer un titre

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Par un jugement n° 2400266 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A...

Par un jugement n° 2321859/4-1 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M.