Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lille, par plusieurs demandes successives, de prononcer la décharge, en droits

Par un jugement n° 2401708 du 11 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2024, M.

Par un jugement nos 2206512, 2300117 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2319255 du 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, M. B...

Par un jugement du 24 octobre 2022, sous le n° 1906025, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande en annulant l'arrêté et en enjoignant aux maires de réexaminer sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2020 et 15 avril 2022, la SAS TEMSOL, représentée par Me Heymans, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

devant le tribunal : " I.

prend fin lorsque " L'étranger présente une nouvelle demande de réexamen après le rejet définitif d'une première demande de réexamen ".

Parallèlement à la contestation du sursis à statuer du 5 mai 2010 devant le tribunal administratif de Rennes, les époux C ont déposé le 10 novembre 2010 une nouvelle demande de permis de construire portant

Par un jugement n° 1801530/3-1 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Sur le dépôt de la demande de M. C : 8. M.

Par un jugement n° 2214416 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces

C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire

Procédures devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 7 août 2023, sous le n° 23NC02626, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er, 2 et 3 de ce jugement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Tel and Com a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l’Etat à lui verser

Par un jugement n° 1902723 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, M.

D'une part, aux termes de l'article 6 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " 1.

Par un jugement n° 2103736 du 10 avril 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2308211 du 17 avril 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, M.