A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part, d’annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roanne a refusé de reconnaître l’imputabilité

Par un jugement n° 2001497 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

de la SAS Clinique Les Tamarins Sud a été transmise à la cour administrative d’appel de Paris, où elle a été enregistrée le 30 décembre 2024 sous le n° 24PA05488.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le directeur du centre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision notifiée le 18 décembre 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre

D. a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du groupe hospitalier

H de ses fonctions de directeur de l'IUT pour une durée maximale d'un an.

Par un jugement n° 2002681 du 19 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne l'a placée en position de congé de maladie ordinaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite né du silence gardé par le directeur du centre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le directeur de la maison

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1405077 du 28 juillet 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé la décision de la directrice

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de rejet de son recours gracieux

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Bordeaux

A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura a refusé de reconnaître l’imputabilité