A s'est inscrit en formation " Executive bachelor - développement commercial et négociation " auprès de l'établissement d'enseignement privé ISCOD, laquelle avait débuté le 9 août 2022 et devait s'achever

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté son recours gracieux formulé contre

d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage.

Mme B, adjointe technique territoriale de deuxième classe des établissements d'enseignement, relève appel du jugement du 16 mars 2020 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 16 février 2021 par lesquelles l'Agence pour l'enseignement

Cette justification est également apportée par la prise en compte de deux supermarchés sous la même enseigne Lidl, l'un route de Rouffach à Colmar, à 12 minutes de temps de trajet automobile du projet

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, l'Etat, pris en la personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, l’Etat , pris en la personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, et l’établissement

Elles doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année ".

d'enseignement scolaire.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

Ces faits, qui sont établis par les pièces du dossier, ne sont pas contestés par M. C et ont au surplus été considérés comme matériellement établis par la cour administrative d'appel de Marseille.

des programmes répond à une logique budgétaire et non lucrative et elle ne pratique pas la publicité commerciale mais développe une information sur son activité d'enseignement supérieur.

en compte dans un établissement d’enseignement public ou privé ; c’est à tort que le tribunal a refusé de faire droit aux demandes de substitutions de motifs tirés de ce que les projets éducatifs transmis

L'établissement a ensuite souhaité lancer une seconde phase de restructuration.

annuler les arrêtés n°s U.A.D/006/2020 et U.A.D/009/2020 du 23 juin 2020 par lesquels le maire des Sables d’Olonne a mis en demeure cette société de supprimer un dispositif de publicité et une pré-enseigne

en " bac professionnel Système électronique numérique " en lycée, en plus des 9 heures d'enseignement en classe de brevet de technicien supérieur audiovisuel.

d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants.

en charge des frais de retour et à des conditions particulières, fixées par l’article 11, telles que l’admission dans un établissement d’enseignement supérieur et le paiement des droits d’inscription.