Il soutient que : - une nouvelle expertise doit être ordonnée dès lors que l'expert désigné par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Franche-Comté ne disposait

peut également désigner des experts pour les assister. () ". 4.

La présidente de la cour a désigné Mme Vinot, présidente de chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés.

judiciaire de Béziers, pour qu'un expert soit désigné afin notamment de procéder à la délimitation et au bornage des parcelles susmentionnées.

Par une ordonnance du 16 juillet 2024, le président de la cour a désigné M. C... A... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 2 décembre 2024.

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'écarter des débats le rapport d'expertise médicale du docteur , d'ordonner une nouvelle expertise et de désigner un nouvel expert, de condamner

DECIDE : Article 1er : Il sera procédé, avant-dire droit, à une expertise médicale contradictoire entre les parties. Article 2 : L'expert sera désigné par le président de la cour.

Sur la saisine de la communauté de communes Vallées et plateau d'Ardennes, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par une ordonnance du 20 juin 2019, a désigné un expert

de condamner le département des Alpes-de-Haute-Provence à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du choc survenu le 3 juillet 2021 et à titre subsidiaire, de désigner

Par suite, et quand bien même ce serait à tort que le premier juge aurait interprété la demande d'expertise comme tendant à confier à l'expert une mission portant directement sur des questions de droit

A, a ordonné une expertise à l'effet pour l'expert notamment de se faire communiquer l'intégralité du dossier médical de M.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du professeur F, désigné par ordonnance du 2 juin 2015 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier et du rapport des docteurs

A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rouen d'une demande d'expertise.

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de dépayser au bénéfice de la juridiction qu'il plaira, sa demande de désignation d'un expert ayant notamment

Il relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande qu'il réitère en appel. Sur la demande d'expertise : 2. M.

produit pour établir la perte d’exploitation du syndicat n’est pas contradictoire et ne procède à aucune démonstration d’une telle perte ; l’expert aurait dû désigner un sapiteur pour l’éclairer dans

Aux termes de l'article R. 532-3 : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert

Quant aux frais d’assistance à expertise judiciaire : Tout d’abord, le jugement attaqué a mis les frais d’expertise à la charge du centre hospitalier universitaire et n’est pas contesté sur ce point

Il soutient que : - l'expertise sollicitée est dépourvue d'utilité dès lors que les experts de la CCI ont examiné les points soulevés par M.

Mme B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler cette décision du 20 mai 2019 et de désigner un expert psychiatre aux fins de déterminer son taux d'incapacité permanente partielle.