Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Le 6 juillet 2020, elle a déposé une demande d'asile qui a été en dernier lieu rejetée par la Cour nationale du droit d'asile par décision du 6 juin 2023.

Aux termes de l’article R. 611-1 du même code : « La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La requête, le mémoire complémentaire

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier de demande déposé par M.

Vu les autres pièces du dossier.

; / 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % (…) ». 7.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vernouillet a adopté le budget primitif de la commune pour l'année 2019, et la délibération n°2019-047 du 15 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Vernouillet a autorisé le maire à déposer

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire présenté pour la commune de Roquefort-les-Pins, par Me Suares, a été enregistré le 20 février 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction fixée au 19 janvier 2024, et n'a pas été

Mme B a déposé le 7 mai 2021 au commissariat de Dijon une nouvelle plainte contre son époux, qu'elle accuse d'injures, de violences physiques et sexuelles et de harcèlement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.