Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

, d'usage illicite de stupéfiants et, en dernier lieu, de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours, en réunion et avec usage ou menace d'une arme.

bâtiment à usage d'habitation existant, laquelle s'élève à 85 m2.

D'une part, M.

d'avoir forfaitaire sur le montant dû par les redevables de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères au titre de 2014 calculée en application des trois délibérations précédentes, de dire, d'une part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Prieto, - et les conclusions de M.

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Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. D.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. C.

et étage d'environ 700 m² à usage de bureaux.

de rupture du contrat initial, un contrat à durée indéterminée, et que, dès lors qu'il occupait un emploi durable, son employeur ne pouvait le recruter dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'usage

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D'une part, il ne résulte pas des pièces du dossier que les caves en cause seraient affectées à l'usage du public ou qu'elles auraient fait l'objet d'un aménagement spécial en vue de l'exécution des missions