La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Leguevaques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

En premier lieu, l’arrêté contesté vise la convention franco-congolaise du 31 juillet 1993 relative à la circulation et au séjour des personnes et mentionne que M.

Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ressortissante béninoise née le 6 septembre 1985, est entrée en France le 7 septembre 2014 munie d'un visa de long séjour.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle, sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, l’arrêt n° 24LY03134 du 7 mai 2025

En premier lieu, l’arrêté en litige vise les textes dont il a été fait application et rappelle les éléments essentiels relatifs à la situation de M.