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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00455_20231205
5 décembre 2023
Carrère, président, M. Soyez, président-assesseur, Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 5 décembre 2023. Le rapporteur, J-E.
DCA_25PA03005_20260213
13 février 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 février 2026. La rapporteure, C.
4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
Le dossier du pétitionnaire conclut à l'absence d'impact sur la circulation car " les infrastructures routières existantes sont en capacité d'absorber cette augmentation de véhicules, tout en conservant
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00465_20260402
2 avril 2026
, soit de la transformation d'un immeuble existant ; (…) 4° La création d'un ensemble commercial tel que défini à l'article L. 752-3 et dont la surface de vente totale est supérieure à 1 000 mètres carrés
5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
Au centre du carré de l'emprise constructible principal, un autre carré plus petit n'autorise pas de constructions.
6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'emprise de la construction projetée et du bâtiment conservé représente une emprise de 750 mètre carrés sur une parcelle de 1 076 mètres carrés et que le total des
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01465_20250410
10 avril 2025
CARRERE La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Juge des référés
ORCA_26PA00891_20260225
25 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2026, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par Me Carrère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
DCA_23PA03463_20241213
13 décembre 2024
Carrère, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Delvolvé, représentant l'ONF. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
Les consorts D... ont déposé le 18 avril 2017 une demande d’autorisation de défrichement, portant sur une superficie de 770 mètres carrés, de leur terrain composé des parcelles cadastrées section C nos
1ère Chambre
DCA_24NT02120_20250311
11 mars 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés. () ".
3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
rétrocéder à la commune par l'aménageur de la ZAC après la réalisation du lotissement, à savoir la seule rue du Colombier et les sections C1224 et C1225 pour partie, pour une contenance totale de 637 mètres carrés
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02427_20260326
26 mars 2026
tacitement reconduite pour trois ans, puis par période d’une année, le SDIS de la Gironde a mis à disposition de la Société Française du Radiotéléphone (SFR) un emplacement d’une surface de quarante mètres carrés
7ème chambre
DCA_23PA03215_20250227
27 février 2025
.- Sont exonérés de la taxe : / 3° () les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés () et les surfaces de stationnement de moins de 500 mètres carrés annexées à ces catégories
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
fraction de propriété bâtie mentionnée au I est déterminée en fonction de l’état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013 (…) / Elle est obtenue par application d’un tarif par mètre carré
1ère chambre
DCA_24TL01522_20241010
10 octobre 2024
Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d'évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.
2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : / () 4° La création d'un ensemble commercial tel que défini à l'article L. 752-3 et dont la surface de vente totale est supérieure à 1 000 mètres carrés
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
2020 du maire de la commune de Saint-Denis-le-Ferment l'autorisant à réaliser " à partir de containers de[s] locaux de stockage et de travail pour les compétitions équestres " et à créer 179 mètres carrés
DCA_22TL20849_20240718
18 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que la société intimée a réalisé des travaux afin de renforcer une partie du sol de son établissement de Gallargues-le-Montueux, d'une superficie d'environ vingt mètres carrés
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