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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
A, agent de maîtrise affecté au collège Henri Matisse de Saint-Maximin en qualité de chef de cuisine depuis l'année 2006.
3ème chambre
DCA_22TL21420_20240305
5 mars 2024
disposition de la société Relais de la Fabrègue un espace commercial en vue de l'exploitation d'une épicerie de dépannage, un dépôt de pain et viennoiseries, un espace de petite restauration avec équipement cuisine
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00010_20231121
21 novembre 2023
que la pathologie dépressive de la requérante est apparue consécutivement aux difficultés et tensions observées dans son cadre de travail, s'agissant plus particulièrement des agissements du chef de cuisine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
ou d'une probabilité, ni des conditions générales de service ; aucun document médico-administratif ne vient corroborer ses déclarations selon lesquelles il aurait été victime d'une chute dans les cuisines
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03934_20221115
15 novembre 2022
antérieurement à l'audience correctionnelle et à l'encontre de laquelle ce jugement a été, par suite, rendu par défaut, soutient qu'elle aurait été recrutée au mois de janvier 2008 pour assurer des tâches de cuisine
1ère Chambre
DCA_21VE02241_20230711
11 juillet 2023
pas que cet équipement aurait été acheté pour les besoins de l'exploitation de son entreprise, alors que la facture est établie au nom de Mme C A et qu'elle comprend également l'achat de matériels de cuisine
2ème Chambre
DCA_21VE02949_20230928
28 septembre 2023
l'aînée du domicile familial en mai 2019, et qu'il insultait et menaçait régulièrement la requérante, notamment de la frapper et de l'obliger à quitter également le domicile, qu'il l'empêchait de cuisiner
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01469_20240201
1 février 2024
Si Mme A indique avoir laissé l'enfant quelques instants dans un parc à jouet, le temps de réchauffer le repas à la cuisine, et ne pas être en mesure d'expliquer l'apparition de l'hématome qu'elle a constaté
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
doutes quant au bien-fondé de ces règles, les rapports des visites domiciliaires suivantes indiquent que le détecteur de fumée a été mis en place, que les numéros d'urgence étaient affichés dans la cuisine
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01945_20230314
14 mars 2023
B a obtenu le certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) cuisine le 6 juillet 2020 et le diplôme d'études en langue française (DELF) niveau A1 le 11 janvier 2021.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03264_20220923
23 septembre 2022
le cas où l’intéressé ne justifierait pas remplir l’une ou l’autre des conditions légalement requises notamment, comme en l’espèce à la supposer établie, l’absence de ventilation du logement dans la cuisine
4ème chambre
DCA_21PA04638_20220512
12 mai 2022
De plus, il justifie d'un emploi depuis l'année 2016, et au sein de la même société depuis le 1er juillet 2017, en qualité d'employé polyvalent de cuisine sous couvert d'un contrat à durée indéterminée
DCA_21PA05483_20220607
7 juin 2022
A justifie d'un emploi de commis de cuisine d'octobre 2019 à juillet 2020 puis depuis août 2020 en qualité d'employé polyvalent et produit une promesse d'embauche établie en septembre 2020, ces éléments
DCA_23NC00283_20230706
6 juillet 2023
dispositif d'aide à l'insertion professionnelle entre avril et juillet 2019 et s'être inscrit en première année de CAP " agent polyvalent de restauration " en 2019/2020, il s'est réorienté en CAP " cuisine
DCA_23NC00307_20240516
16 mai 2024
Si le requérant, qui s'est engagé dans un contrat d'apprentissage en cuisine qu'il a dû interrompre en l'absence de titre de séjour, a ponctuellement travaillé dans le bâtiment, ces circonstances ne sont
5ème Chambre
DCA_22NC02786_20230706
de seize et dix-huit ans, qu'il a sollicité son admission au séjour dans l'année qui suivait son dix-huitième anniversaire et qu'il suit une formation " Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) cuisine
DCA_22NT00464_20230106
6 janvier 2023
Dans ces conditions, et en dépit de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée le 21 février 2021 en qualité de commis de cuisine, les décisions de refus de titre de séjour et d'obligation
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00297_20260127
27 janvier 2026
A... a été orienté en classe UPE2A au lycée Viviani d’Epinal en 2021-2022, puis en CAP cuisine au lycée Notre-Dame - Saint Joseph au titre de l’année 2022-2023.
8ème chambre
DCA_25PA01676_20260414
14 avril 2026
Si cette demande a été faite pour un emploi de commis de cuisine, il ressort de l’attestation de son employeur datée du 30 septembre 2024, dont la teneur a été confirmée lors de l’audience, que M.
6ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00620_20240411
11 avril 2024
Inscrit en apprentissage en vue d'obtenir un CAP cuisine, il a présenté, le 18 janvier 2023, une demande de titre séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
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