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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01925_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A, agent de maîtrise affecté au collège Henri Matisse de Saint-Maximin en qualité de chef de cuisine depuis l'année 2006.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21420_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

disposition de la société Relais de la Fabrègue un espace commercial en vue de l'exploitation d'une épicerie de dépannage, un dépôt de pain et viennoiseries, un espace de petite restauration avec équipement cuisine

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00010_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

que la pathologie dépressive de la requérante est apparue consécutivement aux difficultés et tensions observées dans son cadre de travail, s'agissant plus particulièrement des agissements du chef de cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02568_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ou d'une probabilité, ni des conditions générales de service ; aucun document médico-administratif ne vient corroborer ses déclarations selon lesquelles il aurait été victime d'une chute dans les cuisines

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03934_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

antérieurement à l'audience correctionnelle et à l'encontre de laquelle ce jugement a été, par suite, rendu par défaut, soutient qu'elle aurait été recrutée au mois de janvier 2008 pour assurer des tâches de cuisine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02241_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

pas que cet équipement aurait été acheté pour les besoins de l'exploitation de son entreprise, alors que la facture est établie au nom de Mme C A et qu'elle comprend également l'achat de matériels de cuisine

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02949_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

l'aînée du domicile familial en mai 2019, et qu'il insultait et menaçait régulièrement la requérante, notamment de la frapper et de l'obliger à quitter également le domicile, qu'il l'empêchait de cuisiner

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01469_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Si Mme A indique avoir laissé l'enfant quelques instants dans un parc à jouet, le temps de réchauffer le repas à la cuisine, et ne pas être en mesure d'expliquer l'apparition de l'hématome qu'elle a constaté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02635_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

doutes quant au bien-fondé de ces règles, les rapports des visites domiciliaires suivantes indiquent que le détecteur de fumée a été mis en place, que les numéros d'urgence étaient affichés dans la cuisine

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01945_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B a obtenu le certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) cuisine le 6 juillet 2020 et le diplôme d'études en langue française (DELF) niveau A1 le 11 janvier 2021.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03264_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

le cas où l’intéressé ne justifierait pas remplir l’une ou l’autre des conditions légalement requises notamment, comme en l’espèce à la supposer établie, l’absence de ventilation du logement dans la cuisine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04638_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

De plus, il justifie d'un emploi depuis l'année 2016, et au sein de la même société depuis le 1er juillet 2017, en qualité d'employé polyvalent de cuisine sous couvert d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05483_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A justifie d'un emploi de commis de cuisine d'octobre 2019 à juillet 2020 puis depuis août 2020 en qualité d'employé polyvalent et produit une promesse d'embauche établie en septembre 2020, ces éléments

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00283_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

dispositif d'aide à l'insertion professionnelle entre avril et juillet 2019 et s'être inscrit en première année de CAP " agent polyvalent de restauration " en 2019/2020, il s'est réorienté en CAP " cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00307_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Si le requérant, qui s'est engagé dans un contrat d'apprentissage en cuisine qu'il a dû interrompre en l'absence de titre de séjour, a ponctuellement travaillé dans le bâtiment, ces circonstances ne sont

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC02786_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de seize et dix-huit ans, qu'il a sollicité son admission au séjour dans l'année qui suivait son dix-huitième anniversaire et qu'il suit une formation " Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) cuisine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00464_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Dans ces conditions, et en dépit de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée le 21 février 2021 en qualité de commis de cuisine, les décisions de refus de titre de séjour et d'obligation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00297_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... a été orienté en classe UPE2A au lycée Viviani d’Epinal en 2021-2022, puis en CAP cuisine au lycée Notre-Dame - Saint Joseph au titre de l’année 2022-2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01676_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Si cette demande a été faite pour un emploi de commis de cuisine, il ressort de l’attestation de son employeur datée du 30 septembre 2024, dont la teneur a été confirmée lors de l’audience, que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00620_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Inscrit en apprentissage en vue d'obtenir un CAP cuisine, il a présenté, le 18 janvier 2023, une demande de titre séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

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