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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
A..., de Me Dubois, représentant la commune de Mios et de Me Lagarde, représentant M. et Mme B.... Une note en délibéré a été produite le 29 septembre 2025 par M. A....
5ème Chambre
DCA_23PA03305_20240628
28 juin 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVIC La présidente, H. VINOT La greffière, A.
DCA_23PA00914_20240607
7 juin 2024
Dubois premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. La rapporteure, C. BRIANÇON La présidente, H. VINOT La greffière, E.
7ème chambre
DCA_22PA00604_20231129
29 novembre 2023
- les observations de Me Dubois, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA04925_20240524
24 mai 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 24 mai 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois Catty représentant l'union locale des syndicats CGT de Lille et environs. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
K J et Mme D, Martine J née E, et de Me Dubois, représentant la commune de Virelade. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
B, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Sallebœuf. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04493_20230710
10 juillet 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois pour la société La Maison française. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
A ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dubois, substituant Me Cazin, représentant la société Bandi. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2022, la Polynésie française, représentée par Me Dubois, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DCA_21PA05967_20240716
16 juillet 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseure la plus ancienne, S.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX02991, le 6 décembre 2023, le CCAS de Bordeaux, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif
3ème chambre
DCA_20TL20744_20221108
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, la communauté de communes de la Save au Touch, représentée par Me Hermann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01477_20250417
17 avril 2025
A, représenté par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, sous astreinte de 150 euros par jour de retard,
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Castelnau-Barbarens, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21969_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la Haute-Garonne, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
A représenté par Me Herrmann demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner Tisséo Collectivités à lui verser la somme de 322 500 euros, à parfaire
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la communauté de communes Cœur Haute Lande, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
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