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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02215_20230829
29 août 2023
Par une ordonnance n° 2304442 du 14 avril 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme tardive.
ORCA_23PA02217_20230829
Par une ordonnance n° 2304048 du 18 avril 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme tardive.
ORCA_23PA02429_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis
ORCA_23PA04265_20231218
18 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
Juge des référés
ORCA_23PA04565_20241014
14 octobre 2024
Par un jugement n° 2301178 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_23PA05280_20240119
19 janvier 2024
Par un jugement n° 2212307 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, M.
ORCA_23PA05288_20240227
27 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
ORCA_24PA03314_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 5 avril 2023 refusant
ORCA_24PA03921_20241217
17 décembre 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ou, à défaut, la Société générale, à leur verser la somme de 504 865,44 euros, sauf
ORCA_24PA04830_20241203
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2409920 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, M.
ORCA_26PA01442_20260409
9 avril 2026
Par un jugement n° 2513623 du 20 janvier 2026, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de M. B... A....
2ème Chambre
DCA_20VE02358_20220415
15 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Organisation Juive Européenne a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Stains à lui verser
2ème chambre
DCA_23PA01538_20250205
5 février 2025
A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au titre de
ORCA_24PA03004_20240920
20 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays
6ème Chambre
DCA_24PA00216_20250521
21 mai 2025
Par un jugement n° 2112136 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_24PA00318_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2302352 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_24PA04223_20260306
6 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du maire de la commune de Stains portant recrutement de Mme B... A... au poste de responsable des démarches citoyennes.
DCA_23PA03931_20241106
6 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée
4ème chambre
DCA_22PA00176_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil la délibération adoptée le 10 juin 2020 par le conseil
1ère chambre
DCA_22PA03378_20251120
20 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d’habilitation d’accès aux zones de sûretés à accès
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