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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02095_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02662_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01585_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment de l'arrêté du 20 mai 2022, que la préfète de l'Aube se serait bornée à se référer aux condamnations pénales de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01039_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00082_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de procédure civile ; -le code des procédures civiles d'exécution ; -le code des relations entre le public et l'administration ; -la loi n° 91-

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01007_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision en litige du 25 février 2020 a été signée, " pour le préfet et par délégation ", par M. B C, directeur de la réglementation.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01908_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01293_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01622_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01993_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

En outre, s'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01449_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00806_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02344_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02364_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00217_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00854_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03074_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00720_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00721_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00722_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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