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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En second lieu, selon l'article UA 11 du plan local d'urbanisme de Gauriac : " Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02182_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
une décision du 1er octobre 2020, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre le refus opposé par les autorités consulaires à cette seconde
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, de nationalité française, le 4 juin 2018, et la seconde, par M. D, également de nationalité française, le 6 février 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle soutient que : - il convient de tenir compte du second permis de construire modificatif qu'elle a sollicité le 1er décembre 2022 qui a pour objet de réaménager les accès véhicules et de renforcer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En ce qui concerne le second motif d'annulation tiré de l'absence d'information du médecin de prévention quant à la tenue de la réunion de la commission de réforme : 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04799_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
attaqué ne bénéficiait pas d’une délégation de signature rendue préalablement exécutoire, et suffisamment précise ; - en fixant l’alignement individuel de la parcelle AT n° 27 en retenant la crête du second
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01657_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En second lieu, la SARL Le Cottage soutient que le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de la violation du 4°de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales par le titre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04719_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
66 de la loi de la loi n°84-46 du 11 janvier 1984 n'est pas disproportionnée ; - le tribunal ne pouvait estimer que la sanction de déplacement d'office, qui constitue la sanction la plus grave du second
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02605_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01592_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un second jugement du 29 septembre 2020, le tribunal a condamné la commune à verser à M. et Mme A... une somme complémentaire de 25 000 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un second arrêté du même jour, le préfet l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02435_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un second arrêté du même jour, le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le ressort du département pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00035_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
En second lieu, il résulte de ce qui vient d’être dit et il ne ressort pas des pièces du dossier, qu’en refusant à Mme A... le renouvellement de son titre de séjour, le préfet aurait entaché sa décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02085_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu des motifs énoncés au point précédent, que le préfet ait entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00947_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Selon l’article R. 922-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable aux procédures à juge unique prévues à ce code, « conformément au second alinéa de l’article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01040_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le second réexamen de sa demande d’asile a été rejeté, en dernier lieu, par une ordonnance de la CNDA du 20 novembre 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01869_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06024_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En second lieu, hormis les cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de procédure ou de forme qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00189_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un second jugement n° 2302527 du 21 novembre 2024 dont l’intéressé relève appel, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision par laquelle le préfet de l’Hérault a rejeté le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01422_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En second lieu, M.
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