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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
construire en litige, le maire de la commune s'est aussi fondé sur la circonstance que, en raison de l'importance du projet et de la nature du terrain, qui présente une forte pente et est composé de roches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2021 au sein, d’une part, de l’université catholique de Lyon pour un total de huit heures, rémunérées à hauteur de 362,33 euros nets, d’autre part, de l’institut d’études catholiques supérieures de la Roche-sur-Yon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
associations intervenantes ; ● de leur qualité d’habitants de la commune de Selens sur le territoire de laquelle doit s’implanter le parc en litige ; ● de leur qualité de propriétaire du château de Roche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00466_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Cette société n'avait pas non plus d'adresse électronique en propre puisque ses factures visaient de façon générique le groupe informel Raxonati en mentionnant contact@raxonati.com, hedia@roche-hedia.com
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A la suite de fortes pluies survenues au début de l'année 2016, la commune de Quinsac (Gironde) a adressé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'éboulement de roches survenu
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL Roche Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
25 février 2025
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, les observations de Me Roche, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00366_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction ainsi que celles tendant au versement de frais de rocès doivent également être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21933_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025 et un mémoire enregistré le 9 septembre 2025, la SEP Métro de Rennes, représentée par Me Rocchi demande à la cour : 1°) d
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21919_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la société Le Firstburger, représentée par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00627_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, la SARL Arctos, représentée par Me Rouché, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mis à la charge des appelants au
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Compte tenu de leur hauteur particulièrement importante et de leur couleur blanche, elles seront également visibles à grande distance de sites sensibles ou touristiques comme le parc du Gévaudan et le Roc
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02581_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 27 mai 2025 sous le n° 25PA02581, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mai 2025 du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01036_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de ce jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02884_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2021 et 30 août 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03438_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00734_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
F A, représenté par Me Termeau, conclut : 1°) au rejet du recours du préfet du Val-de-Marne ; 2°) à ce que le versement de la somme de 1 000 euros soit mis à la charge de l'Etat sur le fondement de
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01670_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. B.... Il soutient que les moyens soulevés par M.
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