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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00815_20250206
6 février 2025
au moment où il s'impose normalement, serait empêché par cette absence. 4.
9ème Chambre
DCA_21PA01537_20220923
23 septembre 2022
Par un jugement n° 2103518 du 14 avril 2021 le tribunal administratif de Paris a déclaré que le jugement du tribunal administratif de Paris en date du27 janvier 2021 a pour effet de prononcer la décharge
1ère chambre
DCA_21PA04715_20220519
19 mai 2022
B devant le tribunal administratif de Paris.
DCA_23PA01216_20231207
7 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DCA_23PA02177_20240628
28 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation des préjudices que lui a causés son absence d'inscription au tableau d'avancement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01083_20231010
10 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21BX01094_20231010
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00618_20240607
7 juin 2024
/ 2. () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre
3ème Chambre
DCA_24VE03114_20250403
3 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01960_20230525
25 mai 2023
du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.
6ème Chambre
DCA_23PA03532_20231220
20 décembre 2023
A devant le Tribunal administratif de Paris.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
, à son assuré, d'autre part, à d'autres victimes en raison de la responsabilité de son assuré que le juge judiciaire a retenue.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01991_20250423
23 avril 2025
Il n'est pas établi, ni d'ailleurs soutenu, que celle-ci n'aurait pas été absente ou empêchée à la date à laquelle la décision contestée a été prise.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01866_20231214
14 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DCA_22PA01258_20220920
20 septembre 2022
B fait valoir que le préfet de police, dans ses écritures en défense devant les premiers juges, n'avait pas invoqué le caractère récent de son pacte civil de solidarité, ni son absence d'intégration socio-professionnelle
DCA_21VE01418_20230525
3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
modernisation d'un parc de stationnement situé rue François 1er aux termes d'une convention conclue le 23 octobre 2014 avec la Ville de Paris, elle a adressé par courrier du 19 mars 2018 à cette société
DCA_23PA05278_20250314
14 mars 2025
dénaturation des pièces ; - la proposition de rectification du 23 septembre 2019 qui lui a été adressée est insuffisamment motivée ; - elle a été établie à la suite d'une procédure irrégulière en l'absence
4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
Elle a été affectée à l'établissement public local Paris Musées, chargé de la gestion des musées de la Ville de Paris, spécialement au musée Carnavalet-Histoire de Paris.
Juge des référés
ORCA_25PA00940_20250923
23 septembre 2025
code de justice administrative en considérant que la demande d'annulation de la décision en litige n'a pas été confirmée dans le délai d'un mois suivant la notification de l'ordonnance rejetant pour absence
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