B n'établit pas qu'il aurait fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire français et ne justifie pas d'une particulière insertion dans la société française.

La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par une décision du 28 octobre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Il soutient que : -la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas été précédée de la procédure contradictoire en application du principe général du droit de l'union ; le préfet

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 février 2023 et, par une décision du même jour, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 3.

Par une décision du 28 février 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme A...

du citoyen français.

Le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à M. A... par une décision du 12 novembre 2024.

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

A et de sa compagne française que depuis son arrivée en France, M. A vit au domicile de celle-ci.

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

des frais d'éloignement du territoire français, a été abrogé par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

des articles 761-1 et R. 776-20 du code de justice administrative sous réserve qu'elle renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet

A a produit le 15 septembre 2023 une note en délibéré adressée à la juridiction par l'application " Télérecours " et dûment enregistrée le même jour.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 20 avril 2022.