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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04886_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Groupe Victoria a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Gavarnie-Gèdre
5ème chambre
DCA_21NT01206_20220524
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03083_20221129
29 novembre 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00958_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21471_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Forestiers du Monde a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01730_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DCA_24NT00357_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D G B agissant en tant que représentant légal des enfants L G B, E G H et I G C, ainsi que M.
1ère Chambre
DCA_24NT01948_20241224
24 décembre 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de motivation des décisions attaquées doit être accueilli. 11. En sixième lieu, M.
2ème Chambre
DCA_24NT02425_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 17 juin 2023 par laquelle la commission de
4ème chambre
DCA_24TL03065_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... et B...
DCA_23LY01001_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01731_20230314
14 mars 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00777_20241223
23 décembre 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02888_20230427
27 avril 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02364_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la ministre en charge du travail
DCA_21LY02366_20230921
DCA_21LY02367_20230921
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la ministre en charge du travail
DCA_21LY02369_20230921
DCA_21LY02370_20230921
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