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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Les membres du CSE ont par ailleurs été informés de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques psychosociaux (DUERP), tenant compte en particulier des conséquences, sur la santé mentale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Eurovia Midi-Pyrénées, la société Polymidi et de Mme D B à lui verser la somme de 1 161 194,53 euros HT en réparation des désordres constatés sur les équipements et installations du centre aqualudique de Condom
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00748_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Les mesures de contrôle et de retenue prévues par les dispositions précitées sont uniquement destinées à la vérification du droit de séjour et de circulation d'un ressortissant étranger qui en fait l'objet
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Dans le cadre de cette seconde procédure de licenciement, il lui a été notifié, par courrier en date du 3 mars 2021 reçu le 5 mars 2021, une mise à pied conservatoire et une convocation à un entretien
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02213_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
cette société la communication de l'intégralité de son registre d'entrée et de sortie du personnel, ainsi que celui des autres sociétés appartenant au même groupe, à jour au 16 mars 2021 (date de convocation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02119_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du 21 décembre 2023, le sursis probatoire de quatre mois a été intégralement révoqué, au motif que les obligations du sursis probatoire n’ont pas été respectées, en ce qu’il n’a pas répondu aux convocations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... était l’associé unique et le gérant, qui détenait 99,90 % des parts de la SARL Les damiers d’Annecy (LDA), à laquelle elle donnait en location-gérance, depuis 2008, un fonds de commerce de transactions
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01655_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
hostiles à Mme A..., n’ayant notamment pas entendu les salariés qui avaient comme elles été victimes de son chef de service ; l’enquête à laquelle a procédé l’inspecteur du travail a donc été menée uniquement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00142_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
432-5 du même code : " Si l'étranger cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de la carte de séjour dont il est titulaire, fait obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00147_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
432-5 du même code : " Si l'étranger cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de la carte de séjour dont il est titulaire, fait obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03837_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
contrôle global de la régularité de la procédure d’information et de consultation, de vérifier que l'employeur a adressé au comité d’entreprise ou désormais au comité social et économique, avec la convocation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00101_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par ailleurs, l'article L. 751-5 du même code dispose que : " L'étranger assigné à résidence en application de l'article L. 751-2 se présente aux convocations de l'autorité administrative, répondre aux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C a la qualité de représentant syndical de la CGT au sein du comité social et économique unique. Par lettre du 16 juin 2020, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B a bénéficié d'un suivi médical régulier tous les deux ans, à l'exception de 2007 et 2009, années lors desquelles il ne s'est pas présenté aux convocations ; il ne démontre pas davantage que les prétendus
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03577_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Dans cette hypothèse, il incombe à l'autorité compétente, sous le contrôle du juge, d'indiquer à ses services quelles communes constituent une résidence administrative unique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02078_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A cette fin, elle a convoqué celui-ci à un entretien le 18 septembre 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02321_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aucune dépense n'a été admise en déduction de ses bénéfices imposables ; - l'administration fiscale n'établit pas qu'il s'est livré à une activité occulte de détournement de fonds, en se fondant uniquement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00877_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B, ressortissant congolais né le 9 mars 1988 à Pointe Noire (République du Congo), est entré régulièrement en France le 12 juillet 2012, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01040_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le préfet indique que, Mme B ne s'étant pas présentée à ses convocations du 9 et du 12 septembre 2024, elle a été déclarée en fuite et que le délai de son transfert a été prolongé à dix-huit mois.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01192_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, ces éléments d'appréciation ne sont pas en contradiction avec les comptes-rendus de missions, relatifs uniquement au travail et à l'attitude de l'intéressé lors de ses missions, dont la qualité n'a
Source officiellePage 43 sur 59