Par un jugement n° 2124543 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, M.

Par un jugement n° 2105907 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I.

B représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de le renvoyer devant le tribunal administratif ou subsidiairement d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre

Le département des Hautes-Pyrénées relève appel de ce jugement et demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution. 2.

M. et Mme C ont produit devant le tribunal, le 5 juin 2020, avant la clôture de l'instruction, un mémoire par lequel ils soulevaient un moyen nouveau tiré de ce que le projet de la SCI PAL entraine la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, le préfet de police, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1 à 3 de ce jugement n° 2401865/5-3 et 2411437/5-3

Procédure devant la cour I.

, représentée par Me Vincens-Bouguereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) de rejeter la requête de la SNC LNC Bérénice présentée devant le tribunal ; 3°) de mettre

Par un jugement n° 2103844 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a sursis à statuer sur cette demande, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois pour permettre à la SCI Douvaine 74

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par une ordonnance n° 2405412 du 23 septembre 2024, le vice-président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement avant dire droit du 17 novembre 2010, le tribunal administratif de Pau a sursis à statuer sur les conclusions présentées par M.

B et la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté, sursis à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, pour une durée de trois mois, pour permettre

Sur les autres moyens de la demande de Mme A : 13.

D devant le tribunal administratif de Marseille et devant la Cour. 8.

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement avant dire droit n° 2001443-2002279 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois afin que soit régularisée

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la préfète de la Drôme demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 septembre 2022 du juge des référés du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2022 et 19 mai 2023, le département de la Marne, représenté par la SCP Doumic-Seiller, demande à la cour : 1