Toutefois, il n'est pas démontré et il n'est pas même soutenu que M.

avis litigieux et s'abstient de dresser la liste des personnes qui, en l'absence de toute habilitation, auraient néanmoins eu qualité pour signer de tels avis, il ne peut être regardé comme ayant démontré

Par un arrêt n° 17DA00681 du 13 février 2020, la cour administrative d'appel de Douai a annulé ce jugement et condamné la région Hauts-de-France, venue aux droits de la région Nord-Pas-de-Calais, à verser

un tampon mentionnant le nom des requérants ainsi qu'une adresse située au 40 rue Désiré Clément à Conflans-Sainte-Honorine, aucun élément ne permet d'attester que ledit tampon a été apposé par le vendeur

A... était impliqué ; à titre subsidiaire, alors que la réalité des préjudices invoqués n’est pas établie, il n’est pas démontré qu’ils seraient imputables à l’action de l’exposante et leurs montants

pour retenir que le champ d'application de cette taxe devait être défini non pas en tenant compte du secteur d'activité dans lequel exerce le fabricant, mais des produits qu'il fabrique ; - elle a démontré

A est également en situation irrégulière, qu'il n'est pas démontré que ses enfants ne pourront poursuivre leur scolarité au Kosovo et que la vie familiale peut se reconstituer dans ce pays où il a vécu

médical de son médecin traitant, daté du 11 mars 2022, indiquant qu'elle souffre d'une cardiopathie hypertensive et d'un diabète de type 2 dans un contexte de surcharge pondérale et d'une insuffisance veineuse

Elle fait valoir que : - la requête n'est pas recevable au regard des articles L. 600-1-2 et R. 600-4 du code de l'urbanisme dès lors que la société Malgec - Intermarché ne démontre pas à quel titre

tissulaire non liquidien en T1 et T2, constatée dès l’examen de 2010, le caractère non hypoéchogène de la masse et son caractère vascularisée nodulaire unique, qui n’est pas évocateur de malformation veineuse

les témoignages qui les établissent ne sont pas signés, qu'ils ne sont pas corroborés par des preuves matérielles, qu'ils sont contredits par les attestations d'autres collègues et qu'il n'est pas démontré

précitées n’impliquent pas nécessairement que le traitement approprié dont doit bénéficier le demandeur soit identique à celui disponible dans son pays d’origine, sauf à ce qu’il soit médicalement démontré

l'existence d'un lien de causalité avec l'incident survenu le 27 juin 2012 et, enfin, de preuve d'un manquement avéré de la société Phone Régie à ses obligations contractuelles alors qu'il n'est pas démontré

des droits acquis avant le terme du contrat par le personnel transféré à la commune au titre des congés payés et des heures supplémentaires et, d’autre part, des abonnements, bons cadeaux et cartes vendus

Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles vendues

Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles vendues

minoration de recettes qu'elle invoque, en se bornant à faire état de manquants ; - à titre subsidiaire, la valorisation des manquants est erronée et doit se faire au prix de revient, en l'absence de démonstration

Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles vendues

minoration de recettes qu'elle invoque, en se bornant à faire état de manquants ; - à titre subsidiaire, la valorisation des manquants est erronée et doit se faire au prix de revient, en l'absence de démonstration

minoration de recettes qu'elle invoque, en se bornant à faire état de manquants ; - à titre subsidiaire, la valorisation des manquants est erronée et doit se faire au prix de revient, en l'absence de démonstration