dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint étranger d'une ressortissante française

C résidait irrégulièrement sur le territoire français et n'avait pas sollicité la régularisation de son séjour en France.

, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant

A... fait valoir qu’il réside sur le territoire francçais depuis 2004, les pièces du dossier font apparaître qu’il a effectivement travaillé en France, notamment entre 2005 et 2009 ou en 2013, qu’il a

; - l'interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans n'est pas justifiée dès lors qu'il établit être entré en France avant l'âge de treize ans.

Ne peuvent faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français : /(…)/ 9° L’étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le

, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant

Vu : - le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ; - l’arrêté du 5 février 2008

L'article 47 du code civil prévoit que : " Tout acte de l'état civil des français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition

à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.

la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () / 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français

de vie commune établie le 14 décembre 2023, éléments au demeurant postérieurs à la décision attaquée, ne suffisent pas à établir la réalité et la stabilité de cette relation.

établie.

part que son état-civil ne pouvait être établi au regard des conditions d'âge posées par cet article et d'autre part, qu'il n'établit pas le centre de ses intérêts privés et familiaux en France en dehors

ou à l'étranger, sur les motifs de son entrée sur le territoire français et les conditions de son séjour.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".

C se prévaut de ce que sa vie privée et familiale est établie en France où il réside depuis 2014 avec sa conjointe de nationalité française et leurs deux enfants français nés les 18 novembre 2016 et 8

, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant