antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

l'Hérault subordonnant à la présentation d'un " passe sanitaire " l'accès au centre commercial " Auchan " situé sur le territoire de la commune de Pérols, et l'accès aux centres commerciaux " Carrefour Grand

En novembre 2015, le docteur A D a relevé une asymétrie de la paroi abdominale avec une atrophie du grand droit gauche.

construction-vente (SCCV) Angles - Ter Natura - Bdx un permis de construire trois bâtiments collectifs comprenant 85 logements dont 26 logements locatifs sociaux, sur un terrain situé 1240 boulevard du Grand

demande, le même délai est suspendu jusqu'à la remise par l'expert de son rapport au juge. 6.

Sur l'intervention volontaire de la communauté d'agglomération du Grand Dax : 3.

S'agissant des amortissements de la villa de la Grande Motte : 12.

D'autre part, la société Sarcelles Investissements a contesté ce titre exécutoire devant le tribunal de grande instance de Pontoise dans un délai n'excédant pas un an.

de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2ème classe ne vaut pas nomination dans ce grade et ne confère pas un droit à être nommé dans un emploi correspondant à celui-ci.

vitesse (LGV) ne serait pas réalisée du fait de l'annulation par le Conseil d'Etat de la déclaration d'utilité publique s'y rapportant. 2.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les évaluations du procureur de la République près le tribunal de grande

En tout état de cause, le requérant n'a déclaré que 13 499 euros de revenus au titre de l'année 2017 et ne donne aucune indication sur les revenus déclarés précédemment.

Considérant ce qui suit : Mme B..., titulaire du grade d’adjointe technique de 2ème classe, était affectée à l’entretien des bâtiments de la commune de Pérols (Hérault) depuis 1998.

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la société la société Lisea déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le grand barreau de France a demandé au tribunal administratif de Paris : - de transmettre une question préjudicielle

République de Saint-Denis ; le refus de prise en charge participe de ce harcèlement ; - les honoraires de son avocat ne sont pas excessifs dès lors qu'il l'a reçue en urgence, compte tenu du bref délai

Par un mémoire du 21 décembre 2020, la société Eiffage Grand Sud, représentée par Me Darnet, demande à titre principal le rejet de la requête de Mme A, à titre subsidiaire, d'être garantie par la société

Par un jugement du 6 septembre 2000 du tribunal de grande instance de Pontoise, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 12 septembre 2001, M.

oreilles échancrées, le Grand rhinolophe, le Petit Rhinolophe et le Grand Murin, la Noctule commune, la Noctule de Leisler, la Pipistrelle de Nathusius, la Pipistrelle commune, la Sérotine commune) ;

Sur la déclaration d'arrêt commun : 17.