La SAS LBM Italia, société holding créée en avril 2012 afin de détenir des participations dans deux sociétés italiennes, Colomion Spa et Colomion Immobiliare Servizi, et dont le siège social est situé

, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012, pour un montant

hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) devenue la société la société Relyens Mutual Insurance (RMI).

D était par ailleurs le gérant et associé unique d'une société portant le nom de F, ayant son siège à l'adresse de l'établissement de la société Haumicro figurant sur les factures, et dont l'administration

Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, tandis que M. et Mme D ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de

d'une double imposition, l'une au titre des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % en tant que revenu distribué, et l'autre au titre des contributions et cotisations sociales applicables aux salaires,

, d'une part, que les 14 appartements cédés à cette société, constitués de logements sociaux destinés à la location, lui ont été vendus en bloc et, d'autre part, que, parmi les 14 logements cédés figuraient

sur les sociétés et de contribution sociale sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013 à hauteur de 631 957 euros.

A B et effectue des placements ; la société Sunpex Corporation, société anonyme constituée au C, y est soumise à un régime privilégié et elle n'y acquitte aucun impôt sur les sociétés ou équivalent ;

La société " Atelier-No-Art ", dont M.

ou réglementaires contraires, les personnes physiques ou morales exerçant des professions libérales () peuvent constituer entre elles des sociétés civiles ayant pour objet exclusif de faciliter à chacun

social de son intérêt à agir à l’encontre de la délibération litigieuse ; troisièmement, même si son objet social porte sur un champ d’action national, l’association a bien un intérêt à agir à l’encontre

la société, aucune perspective de reclassement interne.

En ce qui concerne la consultation du comité social et économique (CSE) : 5.

société sous l'enseigne Best Western.

Sur l’objet du litige : Par son arrêt définitif n°23DA00305 du 25 septembre 2024, la cour a rejeté la demande de la société Clinique Jules Verne tendant à être déchargée de l’obligation de payer les

Dès lors que ces indemnités ne peuvent pas être regardées comme effectivement utilisées conformément à leur objet et qu'en raison des relations d'intérêts existant entre la société Gesrea et M.

Article 9 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public médico-social Marie du Merle, à la société Coulon Architecture, à la société Batiserf Ingénierie, à la société BET Gilbert Jost

Par une ordonnance n° 246594-4-3 du 24 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a condamné l'association Centre d'Action Sociale Protestant à verser à la société Idéal Hôtel

En ce qui concerne la société Electron, elle a été créée le 1er juillet 2014 et a pour objet social la réalisation de " travaux d'installation électriques dans tous locaux ", ce qui ne correspond pas à