, ont répondu à ce moyen de manière suffisamment précise en indiquant que M.

() Lorsque l'administration rejette les observations du contribuable sa réponse doit également être motivée ". 3.

Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments des parties, ont répondu de manière suffisamment détaillée aux moyens invoqués à l'appui

Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Paris, qui n'est pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu, avec une motivation suffisante et qui n'est

Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, ont expressément visé et répondu à l'ensemble des

développés par le requérant, a répondu de manière suffisamment précise à l'ensemble des moyens soulevés devant le tribunal, le bien-fondé des réponses qu'elle a apporté au regard des pièces versées au

Quel que soit le bien-fondé de ces motifs, le moyen d'irrégularité du jugement tiré du défaut de réponse à ce moyen manque en fait.

A C, les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments des parties, ont répondu et de manière suffisante, aux points 2 et 3 du jugement attaqué, aux moyens tirés de ce

B, il résulte des motifs de son jugement qu'il a expressément répondu aux moyens contenus dans ce mémoire.

Mme C B veuve A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée

B... entend critiquer la teneur de la réponse apportée à ces moyens, une telle contestation relève du bien-fondé du jugement attaqué et non de sa régularité.

C... et, par suite, en s’abstenant d’y répondre, n’ont pas entaché leur jugement d’un défaut de motivation. 3.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 13.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative

B soutient que le tribunal a omis de répondre aux moyens tirés de ce qu'il a été victime de harcèlement moral, de discrimination et de ce que la commune a manqué à son obligation de sécurité à son égard

Il n'a pas déféré à cette obligation, et s'est maintenu sur le territoire.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Le jugement attaqué a répondu aux moyens qu'il a visés, y compris à ceux que le requérant a soulevés à l'audience.

Le jugement attaqué, qui rejette les conclusions de la requérante en se fondant sur les éléments du mémoire en défense, ne répond pas à ce moyen, qui n'était pas inopérant.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions en date du 31 octobre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation