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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02555_20240912
12 septembre 2024
B, représenté par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 août 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
ORCA_24LY03182_20241204
4 décembre 2024
B, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2024 du magistrat désigné par le président
ORCA_24LY03327_20241204
C, représenté par Me Richon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24VE02875_20251114
14 novembre 2025
jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / (…) 7° / (…) Les présidents des cours administratives d’appel (…) peuvent, en outre, par ordonnance
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00491_20250716
16 juillet 2025
Le président de la Cour a désigné M.
ORCA_25VE00665_20250515
15 mai 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00397_20240618
18 juin 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01485_20240319
19 mars 2024
Si par un arrêt n° 14MA02680 du 11 janvier 2016, la Cour a rejeté la requête présentée par M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00505_20230427
27 avril 2023
, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai () de recours en cassation ouvert contre cette décision. ". 2.
DCA_25TL01953_20260202
2 février 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A..., à la commune de Colomiers, à Toulouse Métropole et à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. F A, à Mme B E, au centre hospitalier universitaire d'Amiens et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise.
ORCA_26PA01587_20260331
31 mars 2026
Par une requête enregistrée au greffe de la cour sous le n° 25PA06444 M. B... demande à la cour d’annuler les décisions en litige. La présidente de la cour a désigné M.
ORCA_25LY01451_20250618
18 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, M. A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
ORCA_26NC00258_20260209
9 février 2026
Par une ordonnance n° 2502524 du 20 janvier 2026, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00242_20230307
7 mars 2023
Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président
1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
A défaut de précision quant à la répartition des ventes à la bouteille ou à la coupe, il a considéré que les boissons étaient vendues à moitié à la bouteille, à moitié à la coupe.
Rennes pour réitérer sa plaintec/X pour suivi inadéquat de sa création d'entreprise
ORCA_24NT00392_20241212
12 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
3ème Chambre
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM), à Mme C F et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.
DCA_24DA01724_20250709
9 juillet 2025
A et Mme G, les gestes de premiers secours effectués par les enseignants et membres du personnel présents n'ont pas été insuffisants au regard de l'état de santé que présentait leur fils. 6.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête et des conclusions présentées par la commune de Ry, de même que les conclusions présentées par la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme
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