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36 101 résultats pour « ordonnance du premier president de la cour de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02555_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 août 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03182_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2024 du magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03327_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

C, représenté par Me Richon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02875_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / (…) 7° / (…) Les présidents des cours administratives d’appel (…) peuvent, en outre, par ordonnance

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00491_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00665_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00397_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01485_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Si par un arrêt n° 14MA02680 du 11 janvier 2016, la Cour a rejeté la requête présentée par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00505_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai () de recours en cassation ouvert contre cette décision. ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01953_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A..., à la commune de Colomiers, à Toulouse Métropole et à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01539_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. F A, à Mme B E, au centre hospitalier universitaire d'Amiens et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01587_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par une requête enregistrée au greffe de la cour sous le n° 25PA06444 M. B... demande à la cour d’annuler les décisions en litige. La présidente de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01451_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, M. A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00258_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Par une ordonnance n° 2502524 du 20 janvier 2026, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00242_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00718_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A défaut de précision quant à la répartition des ventes à la bouteille ou à la coupe, il a considéré que les boissons étaient vendues à moitié à la bouteille, à moitié à la coupe.

Source officielle
CAA

Juge des référés

Rennes pour réitérer sa plaintec/X pour suivi inadéquat de sa création d'entreprise

ORCA_24NT00392_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02276_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM), à Mme C F et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01724_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A et Mme G, les gestes de premiers secours effectués par les enseignants et membres du personnel présents n'ont pas été insuffisants au regard de l'état de santé que présentait leur fils. 6.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01406_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête et des conclusions présentées par la commune de Ry, de même que les conclusions présentées par la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme

Source officielle

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