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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03208_20231005
5 octobre 2023
Par un jugement n° 1919984 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société Finrec.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01645_20220630
30 juin 2022
Par un jugement n° 1803532 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
Par un jugement n° 2006057 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête.
Juge des référés
ORCA_25DA00579_20250703
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_22PA01397_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 1908418/1 du 27 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01560_20241011
11 octobre 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03652_20221122
22 novembre 2022
Par un jugement n° 1901958 du 28 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.
ORCA_23VE00452_20241112
12 novembre 2024
Sur la régularité du jugement : 3.
2ème Chambre
DCA_21VE01382_20230707
7 juillet 2023
1ère chambre
DCA_23TL01612_20250619
19 juin 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
Ils font appel du jugement du 2 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
DCA_23MA02269_20241010
10 octobre 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01817_20240126
26 janvier 2024
Par un jugement n° 1901037 du 9 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24TL02152_20251009
9 octobre 2025
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d’irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
DCA_21NC00335_20230126
26 janvier 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.Aux termes de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont soumises aux dispositions du présent titre, dès lors qu'elles ne sont pas exercées
DCA_21BX02505_20230713
13 juillet 2023
B relève appel du jugement du 14 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté, après avoir considéré qu'il n'était pas tenu de poser une question préjudicielle au juge judiciaire
3ème Chambre
DCA_21VE03193_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 1800529 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme irrecevable.
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