Sur le motif de décharge retenu par le jugement attaqué : 3.

Par un jugement n° 2101436 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Par un jugement n° 1925729/2-1 30 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

’environnement au titre de l’article L. 142-1 du code de l’environnement et qu’elle a reçu comme les autres parties, une notification du jugement, conformément à l’article 4 du jugement attaqué ; - elle

Par un jugement n° 2000299 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Limoges a fait droit à sa demande en tant qu'une somme supplémentaire de 966 103,74 euros devait être intégrée dans l'assiette du

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. M. B soutient que le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que les contestations des mises en demeure du 11 février 2021 relevaient de la compétence du juge de l'exécution dès lors qu'il conteste

Par un jugement n° 1909459 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a reconnu la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Givors dans la prise en charge de M.

Sur la régularité du jugement : 3.

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement du tribunal administratif de Poitiers est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement :

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l’article L. 5 du code de justice administrative : « L’instruction des affaires est contradictoire.

Par un jugement n° 2000392 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

simplifiée (SAS) Alsapan a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises établie au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans les rôles

Par un jugement n° 1907948/1 du 17 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2001805 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Par un jugement n°s 1901502 et 1901526 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2107940 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Le président de la Cour a désigné Mme B en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Ils font valoir que : l’arrêté en litige du 31 décembre 2021 méconnaît l’autorité de chose jugée qui s’attache à l’annulation du précédent arrêté du 30 juin 2021 par le jugement n°2303301, le tribunal

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.