Par décision du 25 juillet 2017, le président de l'université de Montpellier a rejeté sa demande.

A a informé la cour de sa volonté de reprendre l'instance à la suite du décès de sa fille, Mme A. Sur la régularité de l'imposition : 2.

C relève appel, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de cette décision. Sur la légalité de la décision contestée : 2.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société V'éol : 2.

que ce dernier puisse, à la seule lecture de cette décision, connaître les motifs de la sanction qui le frappe. 5.

C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 mars 2020 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour.

A était irrecevable au motif que la décision contestée constituait une mesure d'ordre intérieur et, d'autre part, il établissait que cette décision n'était entachée ni d'un détournement de procédure ou

B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte de « déclarer nulle et non avenue » la décision du 7 décembre 2017 par laquelle la vice-rectrice de l’académie de Mayotte l’a licencié à l’issue de son

d'une volonté de la harceler. 14.

être regardé comme étant dirigé, non pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l'autorité administrative

Cette note était suffisamment détaillée pour permettre d'informer correctement le conseil communautaire sur le sens de la décision à prendre.

Par un jugement no 2206666 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

du groupe Noz, associé dans plus de trente sociétés du groupe Noz et assurant le contrôle des comptes de ce groupe. 6.

la portée des décisions attaquées. 12.

Par une décision en date du 30 novembre 2022, la maire de Paris a procédé au retrait de son agrément en qualité d’assistante familiale.

Par suite, la commune de Saint-Sauveur-en-Diois est fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal a annulé la décision de refus de sa maire au motif que cet usage aurait pu être déterminé.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer

erreur purement mécanique due aux moyens de communication dématérialisés où une feuille s'est glissée à la place d'une autre, la lettre d'accompagnement qui faisait état du recours comportait bien la volonté

Par une décision du 16 janvier 2020, le maire lui a infligé une sanction d'avertissement pour manquement à son obligation d'obéissance. M.

octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la décision