de la réclamation contentieuse une vérification de comptabilité sans respecter les garanties du contribuable vérifié : 3.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

partie au titre d'une prétendue régularisation de l'exercice antérieur au premier exercice vérifié ; aucune des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée ne porte mention d'une telle régularisation ;

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a considéré que l’arrêté était entaché d’un défaut d’examen dès lors qu’il fait mention des éléments justifiant les décisions prises à son encontre

d'appel ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé et se réfère à ses écritures de première instance. M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, le moyen tiré de ce que la proposition de rectification du 20 décembre 2016 ne serait pas suffisamment motivée manque en fait. Sur le bien-fondé des impositions en litige : 5.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de répondre d'une part, au moyen tiré du caractère infondé de l'application de la majoration pour manquement

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

En deuxième lieu, le vérificateur n'avait pas à aborder, dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société, la question de savoir si les rappels d'impôt sur les sociétés devaient conduire

prise en charge du réseau d'assainissement situé sous les avenues du Mont Rabeau et de La Vallière à Nice, d'autre part, d'ordonner à la métropole Nice Côte d'Azur de procéder, à ses frais, aux vérifications

Il fait valoir que les moyens invoqués par M. et Mme E... ne sont pas fondés.

En premier lieu, s’agissant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée, le vérificateur a constaté que la société A... avait déposé des déclarations mensuelles de taxe sur la valeur ajoute minorées

Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant sur les années 2014 et 2015, à la suite de laquelle l'administration a, notamment, remis en cause des écritures créditrices du compte

En premier lieu, il y a lieu de rejeter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2. et 3. du jugement attaqué, le moyen tiré de ce que la procédure de vérification

Elle soutient dans ses dernières écritures que : - elle renonce aux moyens soulevés dans le cadre de la première instance d'appel, tiré de l'incompétence négative du législateur calédonien " de l'absence

Il soutient que : – le tribunal n’a pas opéré un contrôle complet de la légalité de la décision, en s’abstenant de vérifier si le préfet avait procédé à la vérification de son droit au séjour en application