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2 144 résultats pour « Amegee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02333_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Si le centre hospitalier général de Voiron, qui ne justifie, au demeurant, d'aucune convention le liant à un centre hospitalier universitaire ou une unité de formation et de recherche, est amené à organiser

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02335_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Si le centre hospitalier Pierre Oudot, qui a, dans ce cadre, conclu une convention avec le centre hospitalier universitaire hospices civils de Lyon en vue de l'accueil d'étudiants, est amené à organiser

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02336_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01416_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

prime européenne, réparation que le GCS des hôpitaux de la Côte d’Azur n’avait pu faire à la date prévue en raison du retard de chantier pris par la société SER Construction, cette chaudière étant amenée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02668_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle soutient que : - les factures des sociétés AMBG, EBR et Construction TP constituent des détournements de fonds commis à son détriment ; les auteurs de ce détournement ne font pas partie de ses dirigeants

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01156_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

enseignement supérieur par l’activité professionnelle qu’elle a exercé au sein d’une entreprise en qualité de vendeuse, à partir de septembre 2019 en contrat à durée indéterminée à temps partiel, qui l’a amenée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03240_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

sont le soutien nécessaire du dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel statuant sur la conformité d'une loi à la Constitution, et en particulier aux réserves d'interprétation dont il est amené

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02958_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne survenant dans le cadre de l'ensemble de son activité et que, par suite, elle peut être amenée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03026_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne survenant dans le cadre de l'ensemble de son activité et que, par suite, elle peut être amenée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03138_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne survenant dans le cadre de l'ensemble de son activité et que, par suite, elle peut être amenée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03219_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne survenant dans le cadre de l'ensemble de son activité et que, par suite, elle peut être amenée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03625_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne survenant dans le cadre de l'ensemble de son activité et que, par suite, elle peut être amenée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03649_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne survenant dans le cadre de l'ensemble de son activité et que, par suite, elle peut être amenée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03120_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

infrastructures publiques locales, elle ne démontre pas en cause d'appel en quoi la formation de jugement chargée de l'instruction de la requête au fond, et le cas échéant, l'expert qu'elle serait amenée

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03319_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B soutient que le refus de séjour qui lui a été opposé a été pris sans que la commission du titre de séjour ait été amenée à se prononcer sur sa demande, les pièces produites ne suffisent pas à établir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03052_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A en tant qu'elles supposent une habilitation des agents amenés à consulter le fichier automatisé des empreintes digitales, sont sans influence sur la légalité de la décision contestée par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01035_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les pièces produites par le requérant devant la cour, constituées notamment d'une attestation rédigée le 2 janvier 2023 par un médecin généraliste qui certifie que le requérant " amène et accompagne à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01033_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

de ces évènements, ses frères et lui ont été envoyés chez leurs grands-parents à Mutarule et qu'environ un mois après leur arrivée, ils ont à nouveau été attaqués par des miliciens armés, ce qui l'a amené

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02791_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

matérielle n'a pu avoir aucune incidence sur la matérialité et l'exactitude de l'emplacement réservé qui, en lien avec les emplacements réservés n° V 020 et V 178 et avec l'alignement sur le chemin des Ames

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01977_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Le 5 février 2017, l'aggravation de sa situation l'amène à se rendre aux urgences du centre hospitalier de Sarreguemines où le diagnostic de sciatique est maintenu et où il lui est prescrit des corticoïdes

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

AMEGEE, Komlan Soke Esaie

SIREN 888272093Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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Radiations

AMEGEE, James

SIREN 898098645Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

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Procédures collectives

AMEGEE, Olivier

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

07/12/2025

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Radiations

GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/11/2025

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Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459

14/10/2025

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