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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02093_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait appel de ce jugement. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
sur la RN 2 ont entraîné des fermetures d'accès à la station- service qu'elle exploitait en location-gérance pendant environ 100 nuits entre 2022 et 2023 ; en outre le matériel et les plots installés
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B a initialement été admis à s'inscrire en deuxième année de master (M2) " Humanités numériques ", parcours " Analyse et valorisation des usages numériques " au sein de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00343_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et de correspondants de nuit englobent pour partie les mêmes fonctions et induisent une formation identique ; les postes sur lesquels ont été positionnés les deux coordinateurs de nuit sont en réalité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00473_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
procédure : d'une part, le service, contrairement à ce qu'il considère, a effectué, non pas un contrôle sur place, mais une vérification de comptabilité alors que son objet social, la location de locaux nus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Nouis pour la société NGE Infranet, de Me Bonnard pour le SIEL Territoire d'énergie Loire et de Me Marthelet pour la société Serpollet ; Vu la note
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01272_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a conclu au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00026_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2023 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare accepter ce désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00885_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03807_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03340_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister de l'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00327_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de constater le non-lieu à statuer sur les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03342_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01485_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique informe la cour qu'il décide de faire droit à la décharge sollicitée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02554_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique informe la cour qu'il décide de faire droit à la décharge sollicitée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21870_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02949_20240827
27 août 2024
27 août 2024
tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, annulé la décision implicite du ministre de la transition énergétique et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02972_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 14 mai 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01659_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
l'établissement, ainsi que son application dans le guide de gestion du temps de travail, de reconnaître le temps de travail des agents postés soumis à relève, en repos variable, de jour en 7H40 et de nuit
Source officiellePage 44 sur 1069