Ainsi, le motif de la décision attaquée, fondé sur ce que M B est célibataire et sans charge de famille, est entaché d'inexactitude matérielle.

médicaux utiles à leur mission, notamment le dossier médical se rapportant à la prise en charge et aux soins dont M.

administratif de Versailles de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 4 126,60 euros correspondant à la nouvelle

administratif de Versailles de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 4 592,60 euros correspondant à la nouvelle

administratif de Versailles de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 4 592,60 euros correspondant à la nouvelle

administratif de Versailles de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 4 592,60 euros correspondant à la nouvelle

administratif de Versailles de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 4 592,60 euros correspondant à la nouvelle

administratif de Versailles de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 4 126,60 euros correspondant à la nouvelle

administratif de Versailles de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 4 592,60 euros correspondant à la nouvelle

au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle

au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle

" vie privée et familiale " ou la mention " salarié ", à titre subsidiaire de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant ces mêmes mentions, à titre infiniment subsidiaire de procéder à un nouvel

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine la somme demandée par la copropriété de navire Ile

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine la somme demandée par la copropriété de navire Anthinéas

L’administration a remis en cause la déduction, à titre de charge exceptionnelle, de l’inscription au crédit du compte courant d’associé de M.

décision ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, La Poste, représentée par Me Ardisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

attestation d'hébergement signée par sa cousine et fait nouvellement valoir qu'il aurait une fiancée.

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

la nouvelle date éventuelle de consolidation.