B, ressortissant bangladais né en 1992, déclare être entré en France le 9 août 2023 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Haute-Garonne le 28 août 2023.

A, ressortissant angolais né en 2002, déclare être entré en France le 7 août 2023 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Haute-Garonne le 7 septembre 2023.

A, ressortissant turc né en 1991, déclare être entré en France le 23 octobre 2023 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Haute-Garonne le 6 novembre 2023.

A, ressortissant guinéen né en 1990, déclare être entré en France en octobre 2023 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Haute-Garonne le 31 octobre 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler le jugement du 13 juillet 2023.

Le préfet de la Haute-Garonne relève appel de ce jugement.

A, l'arrêté du 2 juin 2020, enjoint au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer la situation de M.

Toutefois, comme il a été dit, le préfet de la Haute-Garonne a également justifié son refus par la menace à l'ordre public que constitue l'intéressé.

C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

collectivités territoriales 31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 27 mai 2021 par lequel la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne

C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Centrale photovoltaïque de Pompiey a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne

Par suite, le préfet de la Haute-Garonne n’a pas méconnu l’étendue de sa compétence en édictant les décisions en litige.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse : -d'annuler la décision

B..., représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Ainsi le moyen tiré de l'irrégularité de cet avis entachant la décision du préfet de la Haute-Garonne d'une illégalité doit être écarté. 7.

Par ses requêtes, le préfet de la Haute-Garonne relève appel de ce jugement et demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution. Sur la jonction : 2.

Par ses requêtes, le préfet de la Haute-Garonne relève appel de ce jugement et demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution. Sur la jonction : 2.

Le préfet de la Haute-Garonne a précisé les éléments de faits propres à la situation personnelle et familiale en France de Mme A épouse B.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne