CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la société Artelia, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01887_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

A a saisi le tribunal administratif de la Martinique concernant sa situation relative à une entrave à la liberté du travail et discrimination, de ses litiges pendant devant le juge des affaires familiales

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02824_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision de la commission académique d'appel en matière de discipline en date

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03088_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les notes qu'elle a obtenues aux épreuves d'éducation physique et sportive, de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02418_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Neaufles-Saint-Martin

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01978_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mai 2024 du président

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04839_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la SA Alain Martinière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01744_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Le rapport de Mme Bénédicte Martin a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03085_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02888_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les observations de Me Martin pour M. A.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03240_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B A, à Me Martin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Martinez, président, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02455_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Pour le village de Bernay-Saint-Martin, l'étude d'impact ne comporte pas de plan.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04967_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un jugement n° 1800768 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02630_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Synergie Caraïbes VD a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02124_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Martin, conseil de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00578_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Par un jugement n° 1900396 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a annulé cette décision en tant que le ministre de l'intérieur a refusé à M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01826_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Immobilière Bograin a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler l'avis de mise en recouvrement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04060_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, le ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, représenté par Me Briec, conclut au rejet de

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00209_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

B se prévaut très brièvement d'une relation avec une compagne mais ni la nationalité ni le caractère régulier du séjour de celle-ci ne sont précisés et les pièces du dossier ne suffisent pas pour établir

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02664_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

C... a été actif pendant ses années de présence, ayant occupé un emploi quand il a été brièvement titulaire d’un titre l’autorisant à travailler, exerçant par ailleurs des activités bénévoles et suivant

Source officielle

Page 44 sur 257

← Précédent Suivant →