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8 294 résultats pour « Nancy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01623_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un jugement n° 2001836 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M.

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01948_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B devant le tribunal administratif de Nancy.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02004_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par deux jugements n° 2300046 et n° 2300101 du 21 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes respectives.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02482_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un jugement n° 2201123 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03011_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03020_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement n° 2301947 du 4 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02440_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 2022 en tant qu'il fixe le pays de destination.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00422_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un jugement n° 2101700 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé ces décisions.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00354_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par une ordonnance n° 2301814 du 2 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00731_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A alias B D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02494_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement n° 2401291 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03133_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un jugement n° 2202836 du 11 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03146_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement avant dire droit n° 1903226 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Nancy a ordonné une expertise médicale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01079_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêt du 18 décembre 2020 devenu définitif, la cour d’assises de Nancy a condamné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00438_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B fait appel du jugement du 17 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01233_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Par un jugement n° 2500320 du 11 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01253_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un jugement n° 2403223 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01965_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03260_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00818_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un jugement n° 2400032 du 12 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle