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16 633 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL20094_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement n° 1802873 du tribunal administratif de Toulouse du 3 novembre 2020 sont annulés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02730_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par une ordonnance n° 2403348 du 12 septembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a donné acte du désistement de Mme A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23840_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un jugement n° 1700600 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à l'université Toulouse 1 Capitole au titre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03328_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

, Chérie FM Toulouse et Radio Nostalgie Toulouse appartenant au groupe NRJ sur l'allotissement Toulouse local alors que ces services de radio sont déjà autorisés en FM dans la zone de Toulouse et au titre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21841_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une ordonnance n° 2203812 du 3 août 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a admis M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22656_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par une ordonnance n° 2204359 du 28 novembre 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. A comme tardive.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21648_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 C lequel le recteur de l'académie de Toulouse

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20100_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 février 2018, notifiée le 12 février suivant, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20584_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par une ordonnance n°2105351 du 10 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00459_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par une ordonnance n° 2400146 du 6 février 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01864_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A E et Mme D H, épouse E, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 21 juillet 2022 par lesquelles la commission académique du rectorat de Toulouse a rejeté leur recours

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20153_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2000396 du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Toulouse est annulé.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20154_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Mme A, affectée au tribunal judiciaire de Toulouse depuis le 7 décembre 2008, a été promue greffière principale des services judiciaires à compter du 1er janvier 2010.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23439_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un jugement n°1904260 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22491_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 8 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00269_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2406786 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01437_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2501794 du 12 mai 2025, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01545_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un jugement n° 2502180 du 28 avril 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01608_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Sa requête n'a été enregistrée par le tribunal administrative de Toulouse que le 13 février 2023. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02617_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un jugement n° 2404863 du 21 août 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle

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