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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20094_20230307
7 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement n° 1802873 du tribunal administratif de Toulouse du 3 novembre 2020 sont annulés.
Juge des référés
ORCA_24TL02730_20250204
4 février 2025
Par une ordonnance n° 2403348 du 12 septembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a donné acte du désistement de Mme A.
3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
Par un jugement n° 1700600 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à l'université Toulouse 1 Capitole au titre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
, Chérie FM Toulouse et Radio Nostalgie Toulouse appartenant au groupe NRJ sur l'allotissement Toulouse local alors que ces services de radio sont déjà autorisés en FM dans la zone de Toulouse et au titre
DCA_22TL21841_20230307
Par une ordonnance n° 2203812 du 3 août 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a admis M.
DCA_22TL22656_20230704
4 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2204359 du 28 novembre 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. A comme tardive.
DCA_22TL21648_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 C lequel le recteur de l'académie de Toulouse
DCA_21TL20100_20230307
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 février 2018, notifiée le 12 février suivant, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20220518
18 mai 2022
Par une ordonnance n°2105351 du 10 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette requête.
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
Par une ordonnance n° 2400146 du 6 février 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
DCA_23TL01864_20240709
9 juillet 2024
A E et Mme D H, épouse E, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 21 juillet 2022 par lesquelles la commission académique du rectorat de Toulouse a rejeté leur recours
DCA_22TL20153_20231228
28 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2000396 du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Toulouse est annulé.
DCA_22TL20154_20231228
Mme A, affectée au tribunal judiciaire de Toulouse depuis le 7 décembre 2008, a été promue greffière principale des services judiciaires à compter du 1er janvier 2010.
DCA_21TL23439_20231010
10 octobre 2023
Par un jugement n°1904260 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_22TL22491_20230208
8 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 8 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_25TL00269_20251208
8 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2406786 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_25TL01437_20251113
13 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2501794 du 12 mai 2025, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_25TL01545_20251121
21 novembre 2025
Par un jugement n° 2502180 du 28 avril 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_23TL01608_20230829
29 août 2023
Sa requête n'a été enregistrée par le tribunal administrative de Toulouse que le 13 février 2023. Si M.
ORCA_24TL02617_20250401
1 avril 2025
Par un jugement n° 2404863 du 21 août 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
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