Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que les mesures en litige portant placement de l'établissement sous administration provisoire et cessation de son activité au terme de ce placement, ne sont

progressive d'activité. () ". 3.

d'activité, laquelle constituait le fait générateur du reversement réclamé.

C, éligible à une retraite anticipée au taux plein pour carrière longue, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 2019.

A au Royaume-Uni, puis au Canada en 2014 et 2015 quand bien même son employeur ne lui a pas délivré l'attestation d'activité à l'étranger et ses salaires sont ainsi exonérés en application de l'article

D'autre part, elle soutient que la somme provisionnée correspondait à des avances de prêts pour financer l'activité de sa filiale jusqu'à la fin de l'année 2013, afin d'éviter un défaut de paiement.

baignade de l'ancien établissement thermal jouxtant le Grand hôtel des bains, la décision de fermer la piscine baignade des anciens thermes à compter du 31 décembre 2016 s'analyse comme une dénonciation anticipée

A la suite d'un incendie survenu le 8 octobre 2012, elle a dû interrompre son activité.

de ses activités politiques, qu'il vivait au Brésil une vie paisible et avait le statut de résident avant de devoir de nouveau fuir, que sa situation familiale est sérieuse et stable avec Mme D avec laquelle

privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique, alors applicables, il était tenu d'informer son employeur trois mois au moins avant

" qui se rattachent à l'objectif de prévention et de suivi d'" actions de nature idéologique ", enjoint au ministre de l'intérieur de faire cesser ces activités dans un délai de deux mois à compter de

F... exerçait la profession de médecin-urologue, a cessé officiellement son activité par déclaration anticipée de dissolution aux termes d'une décision en date du 31 décembre 2016.

de l'activité de consulting n'est pas à l'origine des déficits dont le transfert est demandé, lesquels ne concernent que l'activité d'arthroscopie augmentée ; - une diminution très significative du

B une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, enjoint au préfet de police de prendre les mesures propres à faire cesser les troubles

B..., seul associé exploitant, a cessé son activité professionnelle, la société ayant été dissoute en 2016 ainsi qu’il a été dit ci-dessus.

A a répondu le 22 février qu'il refusait sa mission de représentant de la SARL Jeff Expo, avait cessé toute activité au sein de cette société, s'engageait dans une autre activité l'éloignant de la région

Aux termes de l'article 219 du même code, dans sa version alors en vigueur : " a sexies-0 bis) Le régime des plus et moins-values à long terme cesse de s'appliquer à la plus ou moins-value provenant des

Bac à Paris, a décidé de cesser son activité, entraînant sa liquidation amiable et la suppression de l'ensemble des emplois de l'entreprise, soit 53 emplois.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Comité environnement santé sécurité éducation " (CESSE), M. J C, Mme G C, Mme B H, M. E H, M. F D, M.

Le remplacement est personnel. / () / Le masseur-kinésithérapeute libéral remplacé doit cesser toute activité de soin pendant la durée du remplacement sauf accord préalable du conseil départemental de