Par un jugement n° 2400690 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, M.

D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour.

Par une requête, enregistrée le 9 août 2022 sous le n° 22TL21782, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant

Par une requête, enregistrée le 9 août 2022 sous le n° 22TL21782, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant

B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d’asile, lui a fait obligation de quitter

La préfète des Vosges demande à la cour de sursoir à l'exécution du jugement du 30 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé les arrêtés des 25 et 26 mars 2025 et a suspendu les

A, représenté par Me Oloumi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

B a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation des arrêtés du 14 juin 2024 précités.

le surplus de sa demande.

A demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. 2.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a renouvelé, pour une durée de soixante-sept jours, la mesure individuelle

Par un jugement n° 2311396 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, premièrement, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

E, représenté par Me Gérard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) à titre principal

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

B, représenté par Me Ngeleka, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 3°) d'annuler

Par l'arrêté contesté du 15 février 2024, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande.