Par un arrêté du 21 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et a prononcé

Par un arrêté du 20 juin 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a décidé de mettre en œuvre la décision d’éloignement prise à son encontre par les autorités italiennes et a fixé le pays à destination duquel

Par deux arrêtés du même jour, la préfète de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

du 25 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite

faute d'orthographe dans les termes " officier de l'état civil ", d'une absence de numéro de souche en mode sécurisé typographique et d'une absence d'indication du numéro d'identification nationale, dit

aurait été de nature à fausser l'appréciation portée par la commission nationale. 11.

Par un arrêté du 5 mai 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 28 février 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Par un arrêté du 2 février 2022, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé leur pays de destination.

le pays de destination.

tribunal administratif de Nancy du 17 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 pris à son encontre par le préfet de la Moselle ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Toutefois, si l'OFII comprend, au niveau national, un collège désigné par son directeur général composé de médecins conformément aux dispositions précitées dont sont issus ceux donnant leur avis sur chaque

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé à son

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que pour fixer le pays à destination duquel M.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra

Par un arrêté du 28 novembre 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui

à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

Ainsi, le revenu total de la France rapporté à la population nationale totale conduit à un revenu moyen par habitant de 14 316 euros.